Arrêtés du 15 décembre 2000 portant renouvellement d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. Numéro 299 du 27 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20677
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Arrêtés du 15 décembre 2000 portant renouvellement d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0002648A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 3 novembre 1994, modifié le 4 juillet 1997, à la Société coopérative agricole Champagne Elevage, boulevard du Val-de-Vesle-Prolongé, BP 77, 51684 Reims Cedex 2, sous le numéro PH 94 463, est renouvelé pour une durée de cinq ans, pour sa production bovine.